I. PRESTATION D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT
L’inscription à des prestations encadrées de la SAS KAYAKMED implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.
ART. 1 – INTERVENANTS
KAYAKMED propose l’encadrement et l’enseignement de disciplines sportives de pleine
nature kayak et stand-up-paddle.Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des guides diplômés d’état dans leurs disciplines respectives et répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles).
ART. 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
A l’inscription chaque participant reconnait savoir nager 25 m et s’immerger.
Certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, condition physique, etc.).
KAYAKMED n'a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients.
Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique.
Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité.
ART. 3 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Kayakmed est assuré en responsabilité civile et professionnelle auprès de la société d’assurance
Axa par l’intermédiaire du Syndicat des guides de Canoé Kayak et disciplines associées (SNGPCKDA).
Cependant la responsabilité de KAYAKMED ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.
Les prestations se déroulant dans le milieu naturel (mer, lagune, terre) une conduite individuelle exemplaire et le respect strict des règles de sécurité formulées par le guide sont demandés à chaque participant.
KAYAKMED ne serait être tenu responsable de l’imprudence individuelle d’un ou de plusieurs participant(s).
KAYAKMED se réservant le droit d’exclure à tout moment, un ou plusieurs participant(s) dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien-être, sans qu’aucune indemnité ne soit due au participant incriminé.
Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.
En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.
Les professionnels (moniteurs) et KAYAKMED ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos, téléphone…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant survenir au cours de l’activité.
ART. 4 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
4.1 Annulation de la part du client
Le client s'engage à avertir Kayakmed de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation.
En cas d’annulation, Kayakmed propose un report ou un avoir sur la prestation valable un an.
Si le client ne souhaite ni report, ni avoir, Kayakmed prélève des frais d’annulation calculés sur le prix total TTC de la prestation et variant en fonction de la date d’annulation, selon les conditions ci-après.
En cas d’annulation d’une prestation réglé en chèques vacances (ANCV), aucun remboursement n’est effectué, Kayakmed propose un avoir valable un an.
Frais d’annulation (variable selon le nombre de jours précédant la prestation) :
- Entre 31 et 90 jours : 50 % du prix de la prestation
- Entre 8 et 30 jours : 75 % du prix de la prestation
- Moins de 7 jours : 100 % du prix de la prestation
4.2 – Interruption pendant la prestation
En cas d’interruption lors de la prestation, le client /participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.
ART. 5 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT DE KAYAKMED
5.1 – Annulation
KAYAKMED se réserve le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.
L’activité peut- être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie) ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
5-2 – Exclusion
Les moniteurs de KAYAKMED se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité si celui-ci est devenu incontrôlable il sera déposé sur une plage ou quai (en sécurité et accessible par la route) à partir du moment où la personne sort du l'embarcation il n'est plus sous la responsabilité de KAYAKMED.
ART. 6 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS)
6-1 Mineurs non accompagnés
Les mineurs de moins de 14 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités dites « collectives ».
Les mineurs de 14 à 18 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités dite « collectives », sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, ..)
Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal le jour de l’activité.
6-2 Mineurs dans le cadre CVL / CLSH / Scolaire
L’organisme organisant le séjour ou la sortie devra être en capacité de fournir au moniteur et à KAYAKMED , pour chaque participant (jeune et animateur)
- une attestation de natation de 25 mètres et de capacité à s’immerger,
- la fiche sanitaire de chaque participant.
D’autre part, KAYAKMED s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour/ de la sortie (assurances, diplômes des encadrant, etc.)